Aides au logement

AIDE A LA RECHERCHE

Les agents du ministère de la justice peuvent accéder à des logements sociaux provenant du contingent préfectoral destiné à l’ensemble des fonctionnaires de l’Etat (5% des logements HLM mis sur le marché) ou du parc social propre à notre ministère.

Vous pouvez vous adresser directement aux D.R.H.A.S, qui ont vocation à traiter toutes les demandes de logement ou à le faire par l’intermédiaire des assistants de service social.(Voir les annonces des D.R.H.A.S…)

PRIME A L’INSTALLATION RÉGION PARISIENNE

Une prime spéciale d’installation (décret n°89-259 du 24 avril 1989 modifié) pour les agents nommés en Ile-de-France est octroyée lors de l’accès à un premier emploi dans une administration de l’Etat.

Montant brut : 2055.52 € au 1er juillet 2010

Consulter le service  gestionnaire de votre traitement.

AIP

Dispositif interministériel d’aide à l’installation des personnels de l’Etat (AIP)

L’AIP est une aide dont peuvent bénéficié les fonctionnaires recrutés par concours, sans concours dans le cadre d’un statut particulier ou par voie de PACTE, ou affectés en Zone Urbaine Sensible (ZUS), et directement rémunérés sur le budget de l’Etat.

Pour les départements de la région Ile-de-France et de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur ainsi que les ZUS, cette aide est de 900 €. Pour les autres départements, l’aide est limitée à 500 €.

Le montant de l’AIP ne peut excéder le montant des dépenses réellement payées par l’agent au titre du 1er mois de loyer, y compris la provision pour charges, augmenté des frais d’agence et de rédaction de bail incombant à l’agent et du dépôt de garantie ou des frais de déménagement.

Pour bénéficier de cette aide, il est nécessaire :

• d’avoir déménagé, directement à la suite de son recrutement  (ou de sa période de formation dans une école administrative lorsque l’agent y a été immédiatement admis à la suite de son recrutement) à 70 kms au moins de son domicile antérieur.
• de disposer d’un revenu fiscal de référence (RFR) pour l’année N-2 inférieur ou égal au revenu fiscal de référence minimal ouvrant droit au bénéfice du chèque vacances.
• d’avoir déposé sa demande dans les 24 mois qui suivent son affectation et dans les 4 mois qui suivent la date de signature du contrat de location.

Renseignements et formulaires de demande à télécharger sur le site dédié de l’AIP : www.aip-fonctionpublique.fr

DISPOSITIF MINISTÉRIEL D’AIDE A L’INSTALLATION DANS UN LOGEMENT

Dispositif ministériel d’aide à l’installation dans un logement (AIL)

L’AIL est un dispositif concernant les agents contractuels dans le cadre de leur première affectation et des agents titulaires justifiant d’une mutation.

Le montant maximum de l’aide est de 700 € pour les régions Ile-de-France, PACA et les ZUS et de  350 € pour les autres régions.

S’adresser à la fondation d’Aguesseau.

DISPOSITIF MINISTÉRIEL DE PRÊT A L’INSTALLATION DANS UN LOGEMENT

Dispositif ministériel de prêt à l’installation dans un logement (PIL)

Le PIL est destiné à accompagner l’accès au logement locatif des agents contractuels de ministère de la justice recrutés par contrat à durée déterminée d’au moins 3 ans, ou par contrat à durée indéterminée.

Le montant du prêt équivaut à celui du dépôt de garantie à concurrence de 1000 €.

S’adresser à la fondation d’Aguesseau.

PRÊT A L’AMELIORATION HABITAT

Depuis le 01/01/2010, un prêt à visée écologique est également possible. D’un montant plafonné à 1600 €, sans intérêt, il est destiné aux magistrats et aux agents titulaires et contractuels du ministère.

Depuis 2012, le dispositif a été étendu spécialement à l’attention des personnels ultramarins pour les systèmes de climatisation.

S’adresser à la fondation d’Aguesseau.

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La plateforme d’annonce réservée aux agents du ministère de la Justice pour une recherche sécurisée.