Le 02/12/2020 se tenait le CHSCT . L’ordre du jour présentait 5 points mais le bureau local FO RCE OUVRIÈRE a demandé l’ajout de 9 points supplémentaires.
Au regard de la mise en place récente de notre bureau (25/11/2020), nous sollicitions un report d’une semaine du CHSCT afin de pouvoir consulter et préparer l’ensemble des points abordés à l’ordre du jour. Cela nous a été refusé par le directeur de l’établissement. Du fait du report du comité, nous renouvelons notre demande relative à la transmission des documents préparatoires pour travailler les sujets ci-mentionnés.
Nous attirons également votre attention sur le décret n°82-453 du 28 mai 1982 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique Version consolidée au 27 juillet 2017 qui prévoit que :
« Lorsque ce quorum n’est pas atteint, une nouvelle convocation est envoyée dans le délai de huit jours aux membres du comité, qui siège alors valablement sur le même ordre du jour quel que soit le nombre de représentants du personnel présents ».
« l’administration est alors tenue de convoquer, dans un délai de huit jours (…) une réunion qui doit avoir lieu dans le délai d’un mois à compter de la même date ».
Ainsi la nouvelle convocation ne pourra pas avoir lieu en mars 2021 comme vous l’insinuiez à la fin de la réunion.
Le bureau local FO RCE OUVRIÈRE, reste mobilisé et en attente des documents.
Le bureau local FO RCE OUVRIÈRE,
Valence, le 02 décembre 2020.