Madame la Présidente , Mesdames et Messieurs les membres du CTS.
Aujourd’hui se tient un CTS dans un format un peu particulier puisque, Madame la Directrice, vous avez décidé de n’appeler à siéger que les représentants titulaires de chaque Organisation Syndicale (OS), soit 5 au total auxquels s’ajoutent 3 représentants de l’Administration. Pourtant nos Établissements devraient se trouver mis sous cloche afin de limiter la propagation de la Covid-19 mais il n’en est rien.
Le 2 novembre 2020, la Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique (DGAFP) a pourtant été très claire en précisant que « les réunions en audio et/ou visioconférences doivent constituer la règle et les réunions en présentiel l’exception. Cette recommandation devient impérative dès lors que la réunion rassemble plus de 6 personnes. » Malgré notre demande vous avez une nouvelle fois choisi de ne pas respecter les recommandations qui étaient faites en tenant à maintenir ce CTS avec 8 personnes en présence. La DGAFP a également ajouté que « l’ordonnance n°2014-1329 du 6 Novembre 2014 relative aux délibérations à distance des instances administratives à caractère collégial s’applique aux instances de dialogue social de la fonction publique. Son article 2 permet de tenir des réunions des instances de dialogue social dans la fonction publique (CT, CHSCT, CAP, Instances supérieures) notamment au moyen d’une conférence téléphonique ou audiovisuelle. »
Comment ne pas s’étonner que, malgré toute cela, cette instance se réunisse quand même ? Sans aucun doute la réponse se trouve dans la volonté de l’Administration de mettre en place au plus vite le badgeage sur les structures pénitentiaires. Tout cela afin de mieux « fliquer » les personnels, de réaliser des économies sur leur dos en ne payant pas les minutes supplémentaires qu’ils seront contraints de faire au quotidien notamment lors des relèves justement à cause du badgeage, et de rigidifier encore plus le système existant afin de réduire le peu de possibilités qu’ils ont de changer leur service en fonction de leurs impératifs de vie.
Localement vous ne dérogez pas à cette ligne de conduite, qui devient trop souvent la règle dernièrement, de passer en force. Car nul n’est dupe, quant à la finalité des chartes des temps locales, sur le fait que vous imposerez votre vision des choses même si les OS s’y opposent.
Comment ne pas une nouvelle fois s’insurger devant de tels procédés ? Comment pouvoir cautionner la tenue d’un 5 eme CTS cette année alors que l’heure ne serait elle pas plutôt de travailler sur l’hygiène et la sécurité au travail par le biais de CHSCT en format très réduit voir en visioconférence comme cela est possible de le faire ?
Depuis le premier confinement notre OS n’a de cesse de se battre pour obtenir que les agents soient protégés et travaillent en toute sécurité notamment face à la pandémie à laquelle nous devons faire face. Le 27 Mars FO a saisi le Conseil d’État en référé liberté afin que le personnel puisse porter des masques de protection et nous avons obtenu gain de cause car si jusque là, la règle était le renvoi des agents chez eux voir la menace de sanctions, dès le 28 Mars les masques ont été distribués et leur port a été autorisé. Plus récemment FO a une nouvelle fois saisi en référé liberté, le Tribunal Administratif (TA), pour rétablir les agents «vulnérables» dans leur bon droit suite à l’ordonnance du Conseil d’État du 15 Octobre 2020 suspendant le décret n°2020-1098 du 29 Août 2020 limitant les critères de vulnérabilité. Régionalement, alors que notre Administration peinait à pouvoir équiper les agents de masques de protection, FO a obtenu auprès du président de région Mr Wauquiez, une dotation de 50000 masques au profit des Établissements de la DI de Lyon. Localement FO s’est battu pour obtenir des moyens de protection supplémentaires et de désinfection au profit des agents se rendant ou évoluant dans les secteurs viciés. Tout cela semble bien loin et en même temps tellement proche, trop proche pour que vous n’abondiez pas en ce sens !
Pourtant, suite à l’intervention de notre OS, seule l’UHSA a été dotée d’une machine à laver visant à permettre aux agents de laver leur tenue après avoir été en contact avec des détenus positifs. Qu’en est il de la MALC et de l’UHSI, ces deux structures hébergeant actuellement des cas positifs ? L’UHSI et l’UHSA ayant de surcroît été tout récemment classées en cluster !
Dans le même ordre d’idée qu’en est il de la demande de notre OS concernant la dotation de moyens de protection supplémentaires (Combinaisons, Charlottes, Sur chaussures, etc) pour les agents travaillant en contact avec des cas avérés ou probables ?
Comment se fait il qu’en date du 27 octobre 2020, 13 personnels du SPIP aient été diagnostiqués positifs et que notre Établissement n’ait pas été considéré comme cluster permettant ainsi que tous les personnels soient testés ?
Comment se fait il que des collègues ayant fait la nuit avec un personnel diagnostiqué positif ne soient pas systématiquement contactés individuellement pour les en informer, et qu’ils doivent encore venir travailler au motif qu’ils n’ont pas de symptômes, alors que la règle n’est elle pas de s’isoler et de se faire tester dans les plus brefs délais et de ne revenir au travail sous aucun prétexte tant que les résultats négatifs ne sont pas connus ?
Bilan de l’opération un collègue de la même équipe diagnostiqué positif asymptomatique hier soir. Alors NON on ne vient pas travailler si l’on a été en contact avec un cas positif même si l’on ne présente pas de symptômes !!!!!!!
Comment se fait il qu’avant hier matin dans un mail visant à alerter du nombre surréaliste de personnels assistant au rapport de direction, celui ci ait regroupé pas moins de 14 personnes en présentiel ?
Une nouvelle fois, bien conscients que nous ne pourrons que retarder la mise en application de ” VOS ” chartes des temps nous ne pouvons que déplorer votre mépris du dialogue social.
Qui serions nous pour demander aux agents de respecter les consignes sanitaires et de ne pas le faire nous même comme nous nous efforçons de le faire depuis le début de cette crise sanitaire sans précédent ?
Le syndicat local Force Ouvrière ne peut que s’élever devant une telle mascarade, et vous demande de bien vouloir revoir votre copie en priorisant de toute urgence ce qui doit l’être.
En attendant vous comprendrez aisément que, le syndicat local Force Ouvrière fidèle à ses convictions, assume le fait de ne pas siéger aujourd’hui à ce CTS, tenu au mépris du respect des consignes sanitaires.
Les élus CTS FO RCE OUVRIÈRE, à Corbas, le 06 Novembre 2020.