Certains collègues se retrouvent en difficulté au moment de remplir leur déclaration de revenus car l’Administration Pénitentiaire n’a pas transmis l’intégralité des informations à l’Administration Fiscale…
Vérifiez d’abord si le montant imposable indiqué (cases 1AJ-1DJ) correspond au total de vos revenus imposable de l’année. Ce montant –hors mutation durant l’année- est retranscrit en bas de l’attestation fiscale fournie par l’employeur (disponible également en ligne sur ENSAP). Exemple ci-dessous :
Ensuite concernant les heures supplémentaires effectuées lors de l’année 2019, il arrive qu’elles ne soient pas mentionnées automatiquement lors de votre déclaration. Il faut les saisir en les ajoutant manuellement.
MAIS suivant votre Centre des Impôts et le conseiller que vous pourrez contacter, vous n’aurez pas la même réponse… Alors que faire ?
3 possibilités s’offrent à vous :
Ajouter les heures supplémentaires dans la case 1GH-1JH et voir son Revenu Fiscale de Référence augmenter largement (avec perte des droits liés calculés selon ce montant). Ceci a pour incidence de vous faire perdre une partie d’une décote mise en place et donc d’augmenter le montant dû dans certains cas.
La défiscalisation de ces heures est plafonnée à 5000€. En cas de dépassement, il faut ajouter le la somme au dessus de ce montant dans les cases 1AJ-1DJ.
Déduire de son montant imposable le montant des heures supplémentaires (peut être pris pour une dissimulation et exposer à un redressement). Si votre Centre des impôts vous indique cette procédure, demandez un écrit à conserver !
Ne rien toucher et évoquer le droit à l’erreur lors d’un éventuel contrôle.
Le 03 juin 2020,
L’UISP FO Rhône-Alpes-Auvergne
Pôle Communication