Ce jeudi 12 septembre 2019, avait lieu un Comité
Technique Interrégional qui avait pour ordre du jour les points suivants :
– Approbation du procès verbal du dernier CTI
– Présentation du rapport du médecin de prévention 2018
– Retour sur la note « Le surveillant acteur incontournable de détention »
– Note DI sur la gestion des heures supplémentaires pour les PFDA du 21 mai 2019 et note complémentaire du 28 août 2019
– Note DI du 2 juillet 2019 – état des lieux et mise à jour des chartes
– Charte des temps du CSL Lyon
– Gestion de l’octroi de la prime CIA pour les PA
– Gestion en établissement des détenus radicalisés en détention ordinaire ou en isolement
– Prise en charge des abonnement téléphoniques et attribution de PC pour les OS
– Point d’information sur un projet de tarif spécifique concernant les TER pour les personnels actifs de l’AP
– Généralisation des badgeages : expérimentation sur le CD Roanne
– Questions diverses
Après que le quorum soit vérifié, le secrétaire de séance est désigné et ce sera l’UFAP. Début de la réunion : 14h30
Approbation du procès verbal du dernier CTI
Nous commençons par la validation du PV du CTI du 11 avril 2019 validé
Le Directeur Interrégional demande aux Organisations Syndicales s’ils souhaitent apporter des
observations, les OS répondent qu’il n’y a pas lieu d’en faire. Il sera rajouté sur le PV que, comme ce qu’il avait été précisé lors du dernier CTI en ce qui concerne les ACT sur les proposition de projets, si les OS sont d’accord, la proposition sera actée.
Le vote des OS – FO : POUR ; UFAP : POUR. Le Procès Verbal est donc validé.
Présentation du rapport du médecin de prévention 2018
Le coordinateur régional Daniel BLOCH nous présente un rapport activité 2018, avec quelque chiffres dont nous ne pouvons vérifier l’exactitude. Il nous annonce qu’il y a quatre médecins en fonction dans les département de la Drome, la Haute Savoie, Isère, la Savoie et l’Ardèche.
En Avril, départ du Dr Djeiri (63 ) pour l’Auvergne Coordinateur régional.
En Mai, arrivée du Dr Bloch 69 pour le Rhône excepté Villefranche et coordinateur régional. En septembre, une convention sera signée avec le CDG 63 pour traiter les situations particulières.
Les postes vacants de médecin sont : L’Ain, l’Allier, le Cantal, la Loire et la Haute-Loire.
2412 personnels pris en charge, 1186 personnels non pris en charge.
Total sur la région de 890 visites mais cela concerne les départements 26/38/ 69/ 73/ 74 .
Observations des médecins :
Absentéisme aux visites, variables selon les établissements ( oublis des agents, difficultés à se faire remplacer)
Augmentation du nombres de visites spontanées
Effet bénéfique du remplacement du CAN par cycles petite grande semaine.
Aménagements de poste :
Recommandations médicales pas toujours suivies d’effet difficile en mettre en œuvre.
Inconfort de certaines tenues.
Le Docteur Blacher sur le 26 nous a quitté, un Docteur est attendu sur le 15.
Lors des échanges concertant la santé au travail des agents pénitentiaire le Directeur Interrégional, affirme que la demande par courrier du 30 Juillet 2019 de FORCE OUVRIÈRE pour le port des tee-shirts sous les gilets pare-lame et pare-balle sera remontée à la DAP de manière positive.
Retour sur la note « Le surveillant acteur incontournable de détention »
Note DAP novembre 2018, DSD fera un point avec les CE en novembre 2019 pour faire bilan suite à la mise en place sur les différents établissements qui ont appliqué.
La journée continue est en application dans 15 des 17 établissements de la DISP, a l’exception du CSL Lyon et de l’EPM qui ne comportent pas d’atelier.
Lors des CDD, les personnels participent activement. Globalement les surveillants sont présents lors des CPU (arrivant et prévention des suicides). Aucune participation des surveillants sur la MALC et Privas.
Pas de présence de surveillants lors des débats contradictoires. A la demande des OS des expérimentations seront faites.
Concernant la formation, les objectifs sont presque atteints pour la DISP.
Pour ce qui de l’isolement des agents FORCE OUVRIÈRE précise que pour certains établissements, la norme est de privilégier le BINOMAGE, mais que malheureusement ce n’est pas toujours le cas au vu des manques d’effectifs.
Note DI sur la gestion des heures supplémentaires pour les PFDA du 21 mai 2019 et note complémentaire du 28 août 2019
Le principe de fonctionnement est acté avec 4 pointages par jour à l’exception des Ateliers et de l’impossibilité matérielle de pointer (réunion hors établissement, escortes, urgences médicales etc.). En l’absence de ceux ci, aucune demande de régularisation ne sera acceptée par la DISP donc toute heure supplémentaire effectuée sera perdue s’il manque un pointage sur la journée !
FORCE OUVRIÈRE a pris connaissance de la note complémentaire du 28 août (destinataire le 10 septembre) et demande au Directeur Interrégional de revenir sur les heures perdues depuis le 1er juin (principalement suite à des manques de pointages en juin et juillet) suite à l’application de la note du 21 mai.
Même si pour la Direction Interrégionale, ces notes sont un simple rappel de notes déjà existantes, force est de constater que l’application sur les établissement n’était pas suivi d’effet et qu’elle engendre de nombreuses modifications dans le quotidien des personnels et gestionnaires !
Pour FORCE OUVRIÈRE, il est inadmissible que certains DRH en local ont demandé à des agents de faire des heures supplémentaires cet été en leur promettant qu’elles seraient payées ou comptabilisées. Elles ont été validé par les CE mais sont refusées par les services de la DISP.
La diffusion très tardive (fin juillet pour Bonneville, Riom et Grenoble par ex.) de la première note sur les établissement qui a considérablement changée les pratiques professionnelles locales :
modifications de nombreux horaires de service pour s’adapter en plein été avec des agents qui ont constaté des non prises en comptes d’heures supplémentaires et changement d’horaires lors de retours de congés !
FORCE OUVRIÈRE réclame la régularisation des heures perdues de juin et juillet. Le DI répond que des régularisations seront faites au cas par cas et si besoin des aménagements des fiches de poste et des chartes des temps seront étudiées.
FORCE OUVRIÈRE demande la diffusion massive aux agents de la mise en œuvre du pointage sur les postes de travail et d’une explication approfondie sur la gestion du crédit-temps des PFDA.
Note DI du 2 juillet 2019 – état des lieux et mise à jour des chartes
La direction Interrégional fera un état des lieux des chartes des temps validées de chaque établissements avec une présentation et validation en CTI.
Charte des temps du CSL Lyon
Le CSL de Lyon n’ayant pas de CTS, il revient donc au CSI de valider la charte des temps après lecture nous passons au vote:
UFAP: Contre/FO: abstention
La charte est validée par l’administration.
Gestion de l’octroi de la prime CIA pour les PA
Le 14 juin, la ministre annonçait le versement de la prime CIA (Complément Indemnitaire Annuel) à tous les agents de catégorie B et C gérés en corps communs.
En effet, le CIA versé en 2018 aux agents de catégorie A (attachés d’administration…) sera finalement versé aux agents de catégorie B et C. Ce versement est lié à l’évaluation. 336 agents impactés.
une Projection de tableau nous sera faite pour expliquer la répartition.
Gestion en établissement des détenus radicalisés en détention ordinaire ou en isolement
La DI, nous explique qu’il y a plusieurs paliers avec des degrés différents :
– la détection
– la prévention primaire de la radicalisation
– prévention secondaire
– désengagement de la radicalisation, en milieu ouvert (centre de jour) sur Paris, Marseille et Lille, en milieu fermé le QER
FORCE OUVRIÈRE réagit donc sur la question des QPR et demande si la DI à une date potentielle sur l’ouverture du QPR de Moulins. Le DI nous répond que pour l’instant les deux sites visés sont toujours Moulins ou Bourg en Bresse mais qu’aucune décision n’est toujours prise quant à la faisabilité de la chose !
Prise en charge des abonnement téléphoniques et attribution de PC pour les OS
La Direction interrégionale, propose aux OS d’acheter sur leurs budgets du matériel faisant partie du marché publique. Point d’ordre du jour sans une réelle importance.
Point d’information sur un projet de tarif spécifique concernant les TER pour les personnels actifs de l’AP
FORCE OUVRIÈRE a sollicité par courrier notamment le président de région à plusieurs reprises afin d’obtenir la gratuité des transports en communs pour le personnels pénitentiaire, ces dernières années, aujourd’hui le DI nous informe que cela pourrait être possible dans un avenir proche, mais que les modalités d’attributions sont encore à définir.
Généralisation des badgeages : expérimentation sur le CD Roanne
La DI nous informe que test BLANC sera fait sur le CD Roanne sur une durée de deux à trois mois.
FORCE OUVRIÈRE demande un delta de 10 minutes et si en cas d’erreurs de badgeages cela auraient des conséquences sur les salaires des agents. La DI nous répond qu’il n’y aura aucune incidence puisqu’il s’agit uniquement d’un test.
Questions diverses
Au vu du temps qu’il restait, nous avons priorisé une de nos questions diverses, les autres seront envoyées par mail au DI.
FORCE OUVRIÈRE demande des explications quant à l’application de la note à la population pénale n°140-2019 diffusée sur le CP Moulins et à la conformité de celle-ci.
En effet, l’Article A40-2 du Code de procédure pénale interdit les vêtements à capuche, la circulaire relative à l’accès à l’informatique pour les personnes placées sous mains de justice et le règlement intérieur de l’établissement encadrent strictement ce qui est autorisé en détention.
Le Directeur Interrégional acquiesce qu’effectivement sur la rédaction de cette note l’administration est sur un chemin de traverse, mais au vu de certains éléments et le contexte très délicats, des choses seront entreprises, et ne souhaite plus s’exprimer sur le sujet.
FORCE OUVRIÈRE restera, même discrètement, vigilant aux suites données à cette affaire.
FIN DU CTI 19h30
A l’issue du CTI, FORCE OUVRIÈRE a pris attache, auprès des services RH de la DI concernant les problématique de prises en charge des salaires des stagiaires des promo 197 et 198 en rappelant que nous étions dans l’attente d’une réponse de leurs part. Ce sera fait par mail :
J’ai l’honneur de vous faire savoir qu’un examen attentif de l’ensemble des situations des Surveillants Stagiaires de
la 197 et de la 198ème promotion a pu être réalisé qui a permis de constater que les principales difficultés concernaient l’absence de versement des indemnités dues au titre du mois de juin sur la paye du mois d’août par l’ENAP.
Il apparaît également que certaines indemnités ont pu être versées 2 fois. Cela peut être le cas de l’ICP versée en juillet et en août ou des indemnités du mois de mai versées par l’ENAP et par la DISP de Lyon.
L’attention de la Mission Qualité de la DAP a été appelée sur ces problématiques par plusieurs DI impactées dans l’objectif de faire sécuriser les procédures pour les prochaines promotions.
Un état précis concernant la situation des agents a été adressée à chaque établissement.
Les régularisations concernant la mise en œuvre des indemnités dues au titre du mois de juin seront réalisées par l’ENAP, la DISP de Lyon se chargeant de procéder aux autres régularisations.
Lyon, le 13 septembre 2019
Les élus CTI de L’UISP FO Rhône-Alpes-Auvergne