Lyon, le 27 juin 2019
Le bureau régional FORCE OUVRIÈRE a rencontré le Directeur Interrégional des Services Pénitentiaire de Lyon le mardi 25 juin 219 dans le cadre d’une rencontre bilatérale, afin de lui faire part des problématiques rencontrées actuellement sur la région.
Début de la réunion : 09H15
Prime de juin de 300€
Le Secrétaire Général FO Pénitentiaire a saisi la DAP suite à des annonces sur certains établissements, faisant état du non versement de la prime de 300€ en juin pour les postés mais bien en juillet 2019. La DI de Lyon étant concernée par ce retard de versement.
M. SCOTTO indique lors de l’audience n’avoir eu aucune remontée d’information à ce sujet. La liste des agents concernés est établie par la DI en lien avec les établissements.
Pour les administratifs, le versement du CIA sera effectué en août ou septembre 2019.
Prise en charge des payes des mutés
Au moment des prises de fonction des agents mutés lors de la dernière CAP de mobilité des surveillants et brigadiers au mois de mai, de nombreux agents ont eu la mauvaise surprise de voir sur leur compte un versement des seules heures supplémentaires et primes dues par leur ancienne DI d’affectation et une avance partielle sur salaire, reçue plus tardivement par la nouvelle DISP gestionnaire.
Ce problème est lié à la mise en place de la gestion du salaire par le logiciel Harmonie Paye.
Il faut que l’ancienne DISP clôture un CCP et transmette, via la TG à la nouvelle DISP, des éléments qui doivent être pris en charge pour pouvoir intégrer l’agent et le rémunérer.
Or, certaines DISP clôturent les situations mais ne s’assurent pas que les nouvelles aient récupéré les dossiers. D’autres oublient de transférer les documents. Au final , les agents se retrouvent avec des salaires amputés et des situations personnelles et financières plus que compliquées !
Une réunion a eu lieu à la DAP à ce sujet. Le DI est réceptif et attentif à cette problématique et promet de traiter dans les plus brefs délais les cas litigieux.
Pour FO, il est inadmissible que des personnels soient impactés financièrement à cause d’un protocole administratif non respecté en temps et en heure !
Note sur la validation des Heures Supplémentaires des PF
Le DI rappelle que les PFDA ne doivent pas, par définition, générer d’heures supplémentaires, sauf exceptions qui doivent être justifiées.
Dans un but de transparence, les heures supplémentaires effectuées par les PF continueront d’être payées mais elles sont désormais validées et justifiées par le DRH local après le chef de service. Les planificateurs ne sont plus leur propre gestionnaire. Cette nouvelle règle est demandée par le DI et les services DIOS. Notre Organisation FO a contacté la DIOS à ce sujet, qui fera un retour aux établissements sur lesquels trop d’heures supplémentaires sont générées par les PF et il sera exigé de revoir les organisations internes des services concernés.
Composition des CRD
Contrairement à ce qu’a voulu faire croire une certaine organisation syndicale, FO siégera bien aux Commissions de Réforme Départementales pour les Surveillants, Surveillants Brigadier et Premiers Surveillants. Les listes actualisées viennent de parvenir aux établissements !
Généralisation du pointage
Le Directeur nous annonce une généralisation du badgeage pour les agents de détention. Toutes les DISP sauf Lyon ont participé à une phase d’expérimentation sur 2 établissements et les retours sont concluants. Les agents auront un delta de 5 minutes pour pointer selon leurs horaires.
Billets des Congés Bonifiés
Pour le DI, une réflexion d’ensemble doit être pensée sur la gestion des agents ultra-marins sur la DISP, car ils sont nombreux à prétendre aux congés bonifiés.
Concernant les billets d’avion non reçus par les agents quelques jours avant leur départ, le DI répond que les dossiers sont gérés par la région et transmis complets, en temps et en heure mais que c’est l’Administration Centrale qui procède à l’achat des billets…
Gilets pare-lames
Le DI voulait généraliser au plus vite le port de ce gilet pour l’ensemble des agents. Le déploiement a été stoppé car des problématiques on été constatées sur les prises de mesure. 2 personnels par DISP sont partis à la DAP pour une formation.
Le bureau régional FO demande au DI si le port de Tee Shirts est envisageable, il nous renvoie vers la commission nationale d’habillement pour éviter les différences entre établissements.
Canicule
Le bureau régional FO sollicite le DI sur ce sujet. Un relais de DSD a été envoyé aux chefs d’établissements. Des précautions sur les personnels et des relèves régulières sur les postes impactés par la chaleur sont demandées aux Directeurs.
CP Moulins-Yzeure
MA – Quartier B : Pour le DI, il est inconcevable d’avoir un quartier de détention vide, il attend un arbitrage de la DAP ( qui doit se déplacer en juillet 2019 sur la structure).
Soit un QPR voit le jour, soit le projet du Quartier Mineurs sera relancé avant la fin de cette année.
Les chambres de repos seront déplacées ; la localisation de ce quartier, éloigné du reste de la détention, est intéressant mais des aménagements complémentaires doivent avoir lieu.
FO alerte le DI sur la multiplication des travaux sur cet établissement avec la construction des UVF et les aménagements voulus par la direction locale sur le QMC. Pas de difficulté pour le Directeur Interrégional, car les travaux se font sur des secteurs bien distincts. Il fera appel à une entreprise privée pour sécuriser les travaux !
La situation de la MC est évoquée après une récente bagarre violente entre détenus sur la cour de promenade.
Le DI nous déclare qu’elle fait suite à un transfert d’un détenu sur Paris et qu’elle est la conséquence de représailles. Des détenus sont en attente de mandats de dépôts ou de changements d’affectation et des exclusions sont prévues tout comme un durcissement du régime de détention.
Une réorganisation interne de l’activité jardinage est demandée et l’utilisation de sacs en plastique transparents lors des mouvements promenade est prévue.
Il est attentif à l’évolution de la situation sur la structure, FO le sera aussi !
CP Bourg-en-Bresse
Le bureau régional FO avait sollicité le DI pour 2 transferts de détenus de cet établissement.
DSD est saisie. Les dossiers sont en cours et les détenus doivent partir.
Le CHS sera saisi car il y a de nombreux dépôts de plaintes entre agents et personnels d’encadrement de cette structure. Le DI pense que certains doivent changer d’air et que le CE doit être plus ferme sur certaines situations.
CD Roanne
Pour les agents Longues Journées, le DI rappelle que les pauses méridiennes sont payées si l’agent doit rester à disposition de l’établissement et ne peut vaquer à ses occupations.
Les heures d’informations syndicales doivent être payées aux agents qui y participent en dehors de leur service.
Sur la journée de solidarité, les textes en vigueur ne semblent pas être respectés localement et des dossiers seront remontés par le bureau régional FO.
PREJ Riom
Le bureau régional FO était intervenu pour anticiper la prise de service des agents mutés sur le PREJ Riom. Nous remercions l’intervention qui a permis que les agents prennent leurs fonctions au 1er juin.
Fin de la réunion : 10H35
CIGES Manuel, MARTINS David et DAUDÉ Benoît
Pour le Bureau Interrégional FORCE OUVRIÈRE