1/ dossier RP01 (document socle pratiques professionnelles des CIP)
Le déploiement de cette doctrine inspirée de textes européens de probation va se mettre en place. Il s’agit dans un premier temps de faire l’état des lieux des pratiques existantes dans chaque antenne avec les spécificités liées à l’implantation géographique, au public concerné et aux méthodes de travail des personnels. Ensuite, lors de la mise en place de cet outil, il s’agira d’accompagner les agents afin qu’ils se l’approprient. Les services de la DISP feront le déplacement sur chaque antenne au fur à mesure du déploiement. Pour FO c’est encore un peu plus « cadré » la profession de CIP et la « traçabilité » de l’agent …A voir ce que cette nouvelle bible apportera t -elle ou non de positif aussi bien au probationnaire qu’au personnel CIP. ?
2/ Budget 2018 : environ 101 millions d’euros
Constats : budget en baisse.
La part de la gestion déléguée et du PPP continue de monter (79 % du montant total du budget) qui concernent 9 établissement sur 19. Le PPP à lui seul coûte 48 millions d’euros annuels.
Pour FO, il ne faut pas « faire mourir » les établissements publics quand on voit les taux de couvertures des besoins de ces établissements.
Nous avons demandé pourquoi les retenues pécuniaires suite aux dégradations des personnes détenues ne reviennent pas systématiquement dans les caisses des établissements : cela dépend des trésoreries !
3/ Relevé de conclusion : budget 378 300 euros
Les mesures sur l’équipement sont les suivantes :
51 tenues pare coup pour 84 000 Euros
Passe menottes pour 190 000 euros
244 casques pour 44506 euros
52 boucliers pour 36 000 euros
132 paires de gants d’intervention pour 2843 euros
(il est possible que quelques erreurs sur l’exactitude de certains chiffres se soient glissés lors de la présentation faite par l’administration)
Étude émetteurs/récepteurs : 20 000 euros. Étude en cours qui concernent uniquement le CP Grenoble. Pour le CP d’AITON aucune étude de prévu.
Les établissements de CP MOULINS et MA SAINT ÉTIENNE peuvent procéder à l’installation des passes menottes. Quant aux CP de VALENCE et RIOM les partenaires privés refusent à ce jour de procéder aux installations.
Les gilets par lame et gants anti coupures (pas de chiffrage) dont le recensement est en cours seront réservés aux équipes dédiées au QD/QI et aux ELAC.
Pour FO le matériel obtenu suite au relevé de conclusion n’est ce que l’administration devrait fournir aux agents en temps normal. C’est un peu comme les ACT (améliorations de conditions de travail) quand les syndicats réclament des sièges pour les personnels alors que l’administration se doit de remplacer les matériels vétustes.
4/ Gestion des détenus violents et radicalisés
Pour les détenus violents la note du 2 août 2016 est toujours d’actualité. En clair rien n’a changé. La doctrine serait en cours d’élaboration et aucun site n’a été défini pour recevoir ces détenus profilés. Les éléments de la doctrine concernant le déplacement de ces détenus un par un et menotté n ‘est pas tranché.
Pour les détenus radicalisés ou en voie de radicalisation, le projet du quartier d’accueil du CP de Bourg en Bresse est à l’arbitrage. C’est le seul projet étudié puisque la mission de la DAP s’est déplacé uniquement sur cet établissement. Ce quartier spécifique devra comporter salles de sport, d’activité, d’audience et travail pénal et cours de promenade mais surtout pour FO il est important de veiller à sa parfaite étanchéité.
Les détenues radicalisées peuvent être accueillies au CP RIOM, MA SAINT ÉTIENNE, CD ROANNE et MA CORBAS dans les quartiers femmes. Pour FO, se pose la difficulté et le risque de contagion des autres détenues des quartiers femmes par le prosélytisme religieux de ces détenues radicalisées.
5/ Article 57 sur les fouilles
Dernière brève « Le surveillant peut décider de fouiller une cellule à son initiative ».
Note DAP sera développée prochainement en établissement sur la DISP. Concrètement cela ne changera pas grand-chose à ce qui se fait actuellement mais un agent pourra effectuer une fouille et faire une observation sur Genesis pour la « valider ».
6/ Plan de déploiement des brouilleurs de téléphones portables
Le premier établissement retenu sur un total de 3 est la MA VILLEFRANCHE. En parallèle de l’installation des brouilleurs sera également installé pour les détenus la téléphonie fixe. A ce jour aucune date n’est connue et le marché est non défini. Dans l’avenir deux autres établissements seront sélectionnés. Pour FO on a eu le sentiment que l’installation des brouilleurs de téléphones n’étaient pas une priorité pour l’administration encore faut il que l’installation soit efficace et adaptée aux nouvelles technologie.
7/ Réorganisation de la vie en détention
Sur la réorganisation de la vie en détention et en particulier des mouvements, la DI adjointe n’a pas d’éléments à nous apporter. Elle renvoie les organisations syndicales au prochain CTAP. Pour FO, nous avons rappelé que le binomage a existé au CP BOURG EN BRESSE. OUI DEUX AGENTS SUR LA COURSIVE
FO avait défendu le maintien des postes que certains avaient raboté avec l’administration en diminuant le nombre d’agent. Mais pour éviter les modes dégradés et l’épuisement des personnels est il nécessaire de redire qu’il faut recruter et former ? A moins que l’ Administration pénitentiaire préfère t elle à terme faire appel à des sociétés privées ?
8/ Questions diverses
Sécurisation accès parking CP VALENCE : pas de nouvelles !
EJV (extraction judiciaire vicinale) : liste des postes sera communiqué aux OS
ELSP (équipe locale sécurité pénitentiaire) : la doctrine d’emploi n’est pas finalisée
Fin des services en mode dégradés : note signée par la DAP
dotation de téléphones portables ou de géolocalisations des personnels en mission extérieure et les PSEM : aucune nouvelle d’évolution du dossier.
Retour de réalisation des ACT 2018 va être demandé aux Chefs d’établissements.
Fin du CTI : 17h30
Pour l‘UISP FO RCE OUVRIÈRE,
L. SEGONDY – T. GIDON
Lyon, le 17 septembre 2018