FO Justice Lyon
Le compte épargne-temps (CET) permet de mettre de côté des jours de congés rémunérés sur plusieurs années. Il est ouvert à la demande de l’agent. Ce dernier est informé annuellement des droits épargnés et consommés.
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> Décret du 28 août 2009
> Arrêté du 30 décembre 2009
> Circulaires DAP 2003
> Arrêté du 1er décembre 2018